Qui est concerné ? Pourquoi ?

Vous êtes une entreprise industrielle et êtes soumis à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Quel que soit votre régime de classement, AMARILIS vous accompagne pour la réalisation de demandes d’autorisation environnementale, lors de la création du site, de son développement (construction de nouveaux bâtiments, extensions, déménagement sur un autre site).

AMARILIS est également à vos côtés lorsque vous vous rendez compte qu’une modification de la réglementation vous a échappée et vous accompagne pour le montage du dossier de régularisation, les échanges avec l’inspection…

AMARILIS accompagne les ICPE tout au long de leur vie (création, suivi, cessation)

  • Dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter une ICPE (DDAE), enregistrement, déclaration
  • Audits de conformité réglementaire (notamment pour les sites certifiés)
  • Veille réglementaire personnalisée (notamment pour les sites certifiés)
  • Porter à connaissance
  • Bilan décennal de fonctionnement, POI
  • Etudes d’impacts, études de dangers, EQRS
  • Analyses de risques
  • Cessation d’activité
  • Rapport de base IED

AMARILIS intervient également pour d’autres organismes, pour des projets d’aménagement

Etudes réglementaires ou conseil environnemental pour le compte de collectivités locales ou territoriales, dans le cadre de projets d’aménagement ou d’infrastructures : études d’impact liées à  l’aménagement de quartiers, de zones d’activités, de routes, de l’exploitation d’ouvrages d’assainissement…), Loi sur l’Eau…

Aller plus loin dans la démarche

 

Le saviez-vous ?

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature.

La nomenclature des installations classées est divisée en quatre parties :

  • Rubriques 1xxx : les substances (ex : combustibles, inflammables, radioactives…)
  • Rubriques 2xxx : les activités (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …)
  • Rubriques 3xxx : les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED)
  • Rubriques 4xxx : les substances relevant de la directive SEVESO 3

Une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques. Pour chaque rubrique, sont définis des seuils (quantités, volumes, puissances…) correspondant à des régimes de classement :

  • D pour Déclaration (un C peut être ajouté si l’installation est soumise à un contrôle périodique par un organisme agréé) : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire (plateforme dématérialisée).
  • E pour enregistrement : conçu comme un régime intermédiaire (« autorisation simplifiée »), visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées.
  • A pour autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

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